Assurer le transport de ses marchandises : quel intérêt ?

Dans le cadre d’un transport de marchandises délégué à un professionnel du transport il n’est pas évident de comprendre pourquoi le propriétaire des biens devrait souscrire une assurance pour ses marchandises.

En effet, il semble normal que les événements survenant au cours du transport et endommageant les marchandises soient assumés et assurés par le transporteur, gardien des biens au moment du sinistre.

C’est d’ailleurs partiellement ce que prévoit le Droit, national et international, du transport en prévoyant une présomption de responsabilité du transporteur.

Pourtant, malgré cette présomption, les risques de perte de marchandises restent bien souvent à la charge de leur propriétaire.

1. L’insolvabilité du transporteur :

   Si en matière de transport terrestre, le transporteur peut être soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile, ce dernier est libre d’assurer ou non sa  responsabilité civile professionnelle. Ainsi, l’absence d’une telle assurance ne peut ni être reprochée au transporteur, ni même à un éventuel commissionnaire de transport.

    

   Sans couverture, le transporteur peut rapidement se trouver dans une situation d’insolvabilité et le propriétaire des biens gardera alors seul, à sa charge, le préjudice financier découlant de la détérioration ou de la perte des marchandises.

2. L’exonération du transporteur :

   Si une présomption de responsabilité existe à l’égard du transporteur, celle-ci peut être renversée. Le transporteur peut établir que le dommage survient d’une cause étrangère telle que : le vice propre de la chose, la force majeure, le fait du tiers.

3. La limitation de responsabilité :

   Les contrats types de transport et d’assurances de responsabilité civile des transporteurs prévoient systématiquement une limitation d’indemnité en cas de responsabilité avérée des transporteurs. Cette limitation ne peut être contestée qu’en cas de faute inexcusable du transporteur ou en cas de souscription d’une déclaration de valeur.

4. La courte prescription du recours contre le transporteur :

   Enfin, il faut rappeler que la prescription à l’égard d’un transporteur est très courte puisqu’elle est acquise un an après la survenance du sinistre, contre deux ans à l’égard de l’assureur des marchandises.

    

   Pour toutes ces raisons et afin de limiter les conséquences d’un éventuel sinistre en cours de transport, nous conseillons et proposons à nos clients d’assurer leurs marchandises, selon leurs besoins, au voyage ou à l’abonnement, contre tous les risques ou contre les accidents caractérisés.