Auto-entrepreneur : avez-vous bien pensé à couvrir vos responsabilités ?


Si vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat, le régime Auto-entrepreneur est optimal. Il est simple à obtenir et ne nécessite pas obligatoirement de capital financier de départ. Le régime Auto-entrepreneur est possible pour une activité principale ou à titre complémentaire.

Il relève du régime fiscal de la micro-entreprise. C’est-à-dire qu’il ne faut pas réaliser un chiffre d’affaires pour une année civile complète au-delà de :

  • 170 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 70 000 € ;
  • 70 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le site internet https://www.lautoentrepreneur.fr/ permet de s’enregistrer de manière simple et rapide.  

 

Mais qu’elle est ma responsabilité en tant qu’Auto-entrepreneur ?

 

Il faut savoir, c’est que l’Auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel. Il est donc responsable de ces dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel.

 

Quelles sont les assurances obligatoires pour un Auto-entrepreneur ?

 

Peu importe l’activité exercée, il est fortement conseillé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette dernière peut être obligatoire pour l’exercice de certains métiers.

 

Par ailleurs, les assurances vont varier en fonction du corps de métier. Par exemple, pour les métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics, il est obligatoire d’être assurés en matière de responsabilité décennale. Cette assurance garantit la durabilité des ouvrages réalisés.

 

Mais il y a également d’autres corps de métier qui donnent l’obligation de souscrire à une assurance :

  • les professions réglementées (avocats, experts-comptables, agents d’assurance et autres intermédiaires…),
  • les métiers liés à l’automobile,
  • les activités immobilières,
  • la plupart des activités de services à la personne en lien avec la santé,
  • le transport de voyageurs et de marchandises,
  • les agences de voyages,
  • l’organisation d’activités physiques et sportives.

 

Vous souhaitez réaliser un audit de vos risques juridiques quant à l’exercice de votre activité? Contactez nos conseillères Malorie Bouillod , Julie Paillard et Bahija Bouaiss pour construire avec vous une solution adéquate.



Publiée le 9 février 2018