L’assurance emprunteur : les changements au fil du temps


L’assurance emprunteur est faite pour garantir un emprunt. Cela permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Si l’un de ces événements survient, l’assureur remboursera alors tout ou partie des échéances du prêt. Même si cette assurance n’est pas obligatoire, elle est tout de même très fortement conseillée si vous souhaitez obtenir un prêt auprès des banques.

 

La loi en faveur des clients ?

En 2010, la loi Lagarde permettait aux emprunteurs de souscrire à une assurance différente de celle proposée par la banque porteuse du crédit. La seule condition était de proposer des garanties équivalentes.

Attention : qui dit garanties équivalentes ne dit pas forcément même couverture ! Renseignez-vous bien auprès de votre compagnie d’assurance.

 

Depuis juillet 2014, la loi Hamon donne la possibilité aux propriétaires de changer d’assurance de prêt s’ils le souhaitent, sans frais ni pénalités, au cours des 12 mois qui suivent la souscription de leur crédit. Toujours à condition que le nouveau contrat propose un niveau de garanties identique à celui du contrat initial.

Au-delà de cette première année d’assurance, l’emprunteur ne peut résilier son assurance que si le contrat le prévoit, par exemple en cas de changement de situation.

 

En février 2017, le sénateur Bourquin fait voter un amendement qui modifie la loi Hamon.

En effet, pour les crédits souscrits à partir du 22 février 2017, les emprunteurs pourront solliciter d’autres compagnies d’assurances chaque année à date d’échéance annuelle et en changer s’ils trouvent une offre plus intéressante. Toujours, bien évidemment à garanties équivalentes.

Seule condition : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d’échéance.

 

Et en 2018, que va-t-il se passer ?

Et bien, il s’agit d’un véritable changement. L’amendement Bourquin précise qu’à compter du 1er janvier 2018, n’importe quel contrat d’assurance emprunteur, même souscrit avant le 22 février 2017, qu’il s’agisse d’un contrat groupe ou d’un contrat individuel en délégation, pourra être remplacé par un autre, au moment de son échéance annuelle.

Même condition : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d’échéance et bénéficier de garanties équivalentes.

Ainsi l’emprunteur dispose désormais de l’ensemble des solutions du marché pour assurer son prêt. Comme lors d’une renégociation de crédit, des économies non négligeables sont souvent à la clé lors d’un changement d’assurance de prêt.



Publiée le 20 novembre 2017