Les atteintes à l’environnement

Les régimes de responsabilité :

Est un dommage environnemental toute modification négative grave et mesurable d’une ressource naturelle (eau, air, faune, flore…).

Vos obligations en cas de dommage à l’environnement :

• prendre des  mesures de prévention, pour limiter les dommages et leurs conséquences
• prendre des  mesures de réparation des dommages causés
• prendre des mesures de compensation des services rendus par l’habitat

L’assurance des atteintes à l’environnement :

L’assurance de ces risques fait généralement références au type d’installation exploitée (nomenclature des ICPE: installation classée pour la protection de l’environnement), et au type d’atteinte à l’environnement.

Le contrat Responsabilité civile générale de l’entreprise prévoit classiquement une couverture des atteintes à l’environnement mais le périmètre de garantie reste souvent limité aux atteintes accidentelles à l’environnement et prend rarement en compte l’évolution de la législation concernant les dommages environnementaux.

Si vous exploitez une installation soumise à autorisation, vous devez souscrire un contrat spécifique. Contactez-nous.

Garanties couvertes par type de contrat et d’installation

Pour des garanties complètes quelque soit le type d’installation

Vous souhaitez plus de renseignement, obtenir une étude, n’hésitez pas à nous contacter.