Les entreprises et la Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement (RCAE)


La Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement (RCAE) concerne les entreprises dont le site d’exploitation peut causer des dommages à des tiers avec des conséquences immédiates ou dans le temps.

 

Quand est-ce que votre entreprise engage cette responsabilité ?

 

Cette responsabilité est engagée lorsque votre activité provoque des dommages matériels et/ou immatériels, corporels.  Elle peut être également engendrée au moment où votre activité est à l’origine d’une pollution qui affecte votre voisinage. En effet, la pollution peut s’avérer être immédiate ou alors graduelle, les effets sont observables dans le temps.

(Exemple : jardin du voisin endommagé, traitement des eaux plus coûteux…)

 

De plus, peu importe la nature de l’entreprise, qu’elle soit artisanale, commerciale, industrielle, etc. Toutes les entreprises peuvent être concernées par la Responsabilité Civile des Atteintes à l’Environnement.

 

Par qui peut être engagée votre RCAE ?

 

La RCAE de votre entreprise peut être mise en cause par une victime qui a subi un dommage et qui souhaite être indemnisée. Les victimes qui endurent des nuisances d’une même entreprise peuvent également se regrouper afin de prouver la responsabilité de l’entreprise, ainsi que des associations de protection de la nature par exemple.

Alors, en tant qu’entreprise vous serez dans l’obligation d’indemniser financièrement la ou les victimes.

 

Il est donc souvent nécessaire de faire intervenir une assurance.

 

Dans un premier temps, il est essentiel de limiter les conséquences de ces dommages afin de ne pas multiplier les victimes. Ensuite, il est préférable de prendre des mesures d’urgence en fonction de la gêne occasionnée. (Distribution d’eau potable par exemple si l’eau est devenue toxique)

 

Parallèlement, la déclaration de l’événement doit être faite le plus rapidement possible auprès de votre assureur, car votre contrat d’assurance peut être mis en jeu.

Un expert sera désigné par votre assureur pour constater, décrire, évaluer et déterminer la cause du sinistre.

 

Votre cabinet d’assurance Marron & Associés vous accompagne pour mieux cerner et  prévenir les risques d’atteinte à l’environnement liés à votre activité.



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